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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

à compter du 1 Décembre 2011

 

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits vendus sur le territoire, tels que ces termes sont définis ci-dessous par BOUTIQUE-SERIE.fr, dont le N° SIRET est 335 222 345 00019, ayant son siège social 833, Chemin des Combes 06600 ANTIBES.

BOUTIQUE-SERIE.fr a pour activité la commercialisation de produits dérivés de séries télévisées, d’œuvres cinématographiques et d’articles divers d’ornement réalisés par des artistes et artisans..

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Clients, tels que définis ci-dessous, et de BOUTIQUE-SERIE.fr dans le cadre de la vente de produits et la fourniture de services par BOUTIQUE-SERIE.fr aux Clients du site www.boutique-serie.fr (ci-après « le Site »). Elles entrent en vigueur au 1er Décembre 2011. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et prévalent sur tout autre document précédemment émis par BOUTIQUE-SERIE.fr.

Les Clients du Site déclarent en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations en découlant. En conséquence, le fait de passer commande d'un ou plusieurs produits sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents ou conditions.

BOUTIQUE-SERIE.fr se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications ne puissent avoir effet sur les commandes en cours d'exécution. BOUTIQUE-SERIE.fr invite les Clients à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Le fait que BOUTIQUE-SERIE.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais d'expédition des commandes. Les frais d'expédition de la commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais d'expédition sont variable en fonction du poids et du type d'article.

En règle générale, les expéditions sont effectuées par colissimo suivi, mais certain articles considérés comme document peuvent être expédiés au tarif "Lettre verte" sans suivi et avec un délai d'acheminement de J+2 (ex : les calendriers).

Pour toute livraison extérieure à la CEE, les éventuels droits de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

En cas d’expédition avec suivi, le n° de suivi sera automatiquement communiqué par mail au Client.

BOUTIQUE-SERIE.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de prix ne concerneront pas les commandes déjà passées pour lesquelles BOUTIQUE-SERIE.fr appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Commandes

Les Clients peuvent commander les Produits sur le Site.

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

BOUTIQUE-SERIE.fr confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

Les commandes ne peuvent être honorées que dans la mesure des disponibilités des Produits. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, BOUTIQUE-SERIE.fr en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'aura lieu.

Si le Client souhaite que les Produits lui soient livrés lorsqu'ils seront à nouveau disponibles, il devra adresser à BOUTIQUE-SERIE.fr une nouvelle commande. Si le Client souhaite se tenir informé de la disponibilité des Produits, il peut s'inscrire à une alerte accessible sur le Site.

BOUTIQUE-SERIE.fr se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes en cas de survenance de tout évènement de force majeure. Dans la mesure du possible, BOUTIQUE-SERIE.fr informera le Client aussi rapidement que lui permettra l’évènement, et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison des évènements susvisés, BOUTIQUE-SERIE.fr sera en droit d'annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

BOUTIQUE-SERIE.fr se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Paiement

Le Client peut régler ses achats au moment de la commande par carte bancaire : CB, MASTERCARD, VISA et AMERICAN EXPRESS, Paypal, MoneyBookers.

Le paiement peut également être effectué par chèque ou mandats à l’adresse :

BOUTIQUE-SERIE.fr
833, Chemin des Combes – Eden Park – Hall L

06600 ANTIBES

(Cette adresse est celle du siège social et n’est qu’administrative, les stocks et la gestion ne sont pas accessible directement par les clients).

Le débit de la carte ou des comptes bancaires ne sera effectué qu’au moment où les Produits seront disponibles pour l’expédition.

Cependant, l’expédition sera conditionnée par la validation de la réception des fonds  (Virement électroniques, chèques crédités sur les comptes BOUTIQUE-SERIE.fr).

IMPORTANT - IMPORTANT - IMPORTANT - IMPORTANT - IMPORTANT

Pour les chèques, un délai pour la vérification bancaire sera nécessaire après réception du chèque (8 jours, car trop de chèques sans provision sont resté impayés).

 

Dans le cas d'un paiement par Paypal, le compte devra avoir le statut de vérifié. Tout paiement ne respectant pas ce critère sera refusé.

Livraisons

La livraison des Produits s'effectue à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et peuvent être modifiés à l'initiative de BOUTIQUE-SERIE.fr. Les retards éventuels ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt ou annulation de la commande par le Client. BOUTIQUE-SERIE.fr informera le Client, par email, des éventuels retards liés à sa commande et des nouveaux délais de livraison.

Attention : Le choix d'une expédition par lettre MAX S nécessite souvent le pliage du blister. Si vous souhaitez recevoir le packaging sans altération, faites le choix du Colissimo. Quelque soit le choix, la qualité du produit ne changera pas. 

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, les Clients ont le droit de se rétracter pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. A cette fin, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site.

Si le Client a effectué sa demande de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, un numéro de rétractation lui sera envoyé qu'il devra apposer sur son colis de retour. Le Client devra renvoyer le Produit faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de rétractation à l'adresse suivante :

BOUTIQUE-SERIE.fr
833, Chemin des Combes – Eden Park – Hall L

06600 ANTIBES

(Cette adresse est celle du siège social et n’est qu’administrative, les stocks et la gestion ne sont pas accessible directement par les clients).

Les retours de Produits doivent être effectués dans leur état d'origine, complets et en parfait état, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement que s'ils n'ont pas été « descellés » (retrait du blister de protection ou toute autre protection du Produit).

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par BOUTIQUE-SERIE.fr de la demande de rétractation par le Client, sous réserve du retour du Produit concerné.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés SANS les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Retour des Produits non conformes ou endommagés dans le transport :

Les Clients ont la possibilité de renvoyer les Produits non-conformes, défectueux ou endommagés par le transport, dans les limites de l'article ci-après.

Afin de pouvoir renvoyer le Produit non conforme, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site. Un numéro de retour sera alors envoyé au Client qu'il devra apposer sur son colis de retour.

Le renvoi du Produit non-conforme s'effectue à l'adresse suivante :
BOUTIQUE-SERIE.fr
833, Chemin des Combes – Eden Park – Hall L

06600 ANTIBES

(Cette adresse est celle du siège social et n’est qu’administrative, les stocks et la gestion ne sont pas accessible directement par les clients).

La non conformité des Produits constatée par BOUTIQUE-SERIE.fr donnera lieu, au choix des Clients, au remplacement ou au remboursement des Produits concernés.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remboursement du Produit non conforme, ce remboursement sera effectué sur la carte bancaire ou le compte ayant servi au paiement ou par chèque dans le délai de 30 jours à compter de la réception par BOUTIQUE-SERIE.fr du Produit non conforme.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remplacement du Produit non conforme, et dans la mesure où ce remplacement serait possible, BOUTIQUE-SERIE.fr prendra en charge les frais de livraison du produit de remplacement.

Si le Client reçoit un colis endommagé ou si le produit à l'intérieur semble endommagé, le Client devra le signaler immédiatement au personnel de la poste ou du transporteur. Pour cela, il doit ouvrir le colis au moment de la livraison devant le facteur, le livreur ou au guichet et faire constater le dommage. Si le client ne prend pas cette précaution, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée par BOUTIQUE-SERIE.fr car aucun recours contre la poste ou le transporteur ne pourra être engagé.

En tout état de cause, BOUTIQUE-SERIE.fr remboursera au Client les frais d'envoi et de retour relatifs à la commande du Produit non conforme.

Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le Site est sécurisé grâce à l'utilisation de la plateforme ….., auquel BOUTIQUE-SERIE.fr pourra substituer tout autre système de son choix, sous réserve qu'il présente les mêmes garanties de fiabilité.

Responsabilité et Garanties

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Cependant, la responsabilité du fabricant reste entière en ce qui concerne tout type de dommage corporel, intellectuel, matériel et autre, causé par le Produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de BOUTIQUE-SERIE.fr est limitée aux remplacements ou aux remboursements des Produits non conformés ou affectés d'un vice.

Les photographies et les illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BOUTIQUE-SERIE.fr. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Propriété Intellectuelle

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Tous les autres droits sont réservés.

Modification des Produits fournis sur le Site

BOUTIQUE-SERIE.fr se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer à tout moment les Produits disponibles sur le Site, sans aucun préavis.

Données personnelles

Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, BOUTIQUE-SERIE.fr rappelle que la « Police de Confidentialité », est applicable.

Les données personnelles détenues par le site BOUTIQUE-SERIE.fr seront utilisées exclusivement pour les expéditions et la publicité éventuelle concernant les produits du site

Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français.

Service clientèle

Pour toute information ou question, les Clients peuvent contacter BOUTIQUE-SERIE.fr en utilisant le formulaire contact spécialement prévu à cet effet sur le Site.